Ce que propose l’amendement

À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :

« Réforme »

le mot :

« Trahison ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Emmanuel Grégoire · SOC

Voir les 6 cosignataires

M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença et Mme Rouaux

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000282.