Amendement
Amendement n° AC275 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RejetéDéposé par Emmanuel Grégoire · Avant l'article premier du texte n° 118.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- Décidé le
- 1 avril 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’intitulé du chapitre Ier, substituer au mot :
« Réforme »
le mot :
« Affaiblissement ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre du chapitre Ier de la présente proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000275.