Amendement
Amendement n° AC251 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RetiréDéposé par Céline Hervieu · Titre du texte n° 118.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- État
- Retiré
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Rédiger ainsi le titre de la proposition :
« visant à la dégradation de l’audiovisuel public et à la fragilité audiovisuelle ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000251.