Amendement n° AC243 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi le titre de la proposition :

« visant à la déstabilisation de l’audiovisuel public et à la défaillance audiovisuelle ».

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement tend à renforcer la clarté et la fluidité de la rédaction du titre de la présente proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.