Amendement n° AC162 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
TombéDéposé par Max Mathiasin sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivant :
« L’une de ces personnalités bénéficie d’une expérience reconnue dans un territoire d’outre-mer ; ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à permettre de désigner une personnalité indépendante ayant une expérience reconnue dans un territoire d’Outre-mer pour siéger au conseil d’administration de chacune des filiales.
Il apparait en effet impératif de permettre une représentation, dans la gouvernance des sociétés, d’une personne ayant été sensibilisée aux questions ultramarines pour donner un signal fort de la nouvelle ambition pour la visibilité des Outre-mer.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000162.