Amendement n° AC157 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
RetiréDéposé par Salvatore Castiglione sur l’article premier du texte n° 118.
- Déposé le
- 28 mars 2025
- Décidé le
- 8 avril 2025
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 12, compléter la première phrase par les mots :
« , notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes et des personnes aveugles ou malvoyantes ».
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à prévoir que l’INA contribue à l’innovation et à la recherche dans le domaine de la production et de la communication audiovisuelles en prenant en compte l’accessibilité de l’audiovisuel aux personnes sourdes ou malentendantes et aux personnes aveugles ou malvoyantes, afin de garantir une accessibilité de l’audiovisuel à tous.
Il s’agit de compléter la mission relative à l’innovation et à la recherche accordée à l’INA et consacrée par cet article.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000157.