Amendement
Amendement n° AC137 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
TombéDéposé par Philippe Ballard sur l’article 3 du texte n° 118.
- Déposé le
- 27 mars 2025
- Décidé le
- 17 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :
« Celui-ci est rendu public. »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000137.