Ce que propose l’amendement

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante :

« Celui-ci est rendu public. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Philippe Ballard · RN

Voir les 14 cosignataires

M. Ballard, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bilde, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Gonzalez, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet et Mme Sicard

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000137.