Amendement
Amendement n° AC34 au texte n° 118 – Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
TombéDéposé par Béatrice Piron sur l’article 4 du texte n° 118.
- Déposé le
- 4 décembre 2024
- Décidé le
- 17 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et France Médias Monde ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement visant à exclure France Médias Monde du périmètre de la holding France Médias, dans un souci de cohérence.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000034.